établi conformément aux articles l6352-3 et l6352-4 et r6352-15 du code du travail

PREAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par CF3P. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne se doit de respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

 

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENES ET DE SECURITE

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

- de toute consigne imposée par la Direction de CF3P à propos de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d ’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de CF3P. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

Article 3 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans l'entrée du centre de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de CF3P ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de CF3P.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de CF3P.

Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte dans locaux de CF3P.

Article 6 – Accidents

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de CF3P.

Le responsable de CF3P entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente. 

Article 7. Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

CF3P décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires, etc.).

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE

Article 8 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 8.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par CF3P. Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir CF3P et s’en justifier. CF3P informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongécif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Seule la présence à la totalité d’une action de formation entraîne la délivrance de l’attestation de fin de formation.

Article 8.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à CF3P les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 9 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction de CF3P, le stagiaire ne peut :

- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 10 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 11 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 12 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la Direction de CF3P, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur tout anomalie du matériel.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 13 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de CF3P ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit par le Directeur de CF3P ou par son représentant ;

- blâme ;

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de CF3P ou son représentant informe de la sanction prise :

- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;

- et /ou le financeur du stage de la sanction prise.

Article 14 - Garanties disciplinaires

Article 14.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsque un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 14.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de CF3P ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire - par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge - en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 14.3. – Assistance possible lors de l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 14.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

SECTION 4 : ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES FORMATIONS

Article 15 – Organisation des formations

CF3P se réserve le droit de modifier les lieux, dates, horaires et programmes de formation prévus quand les circonstances le nécessitent.

Article 16. Bibliothèque en ligne

Dans le cadre de l’accompagnement administratif et pédagogique, CF3P met à la disposition des stagiaires une bibliothèque en ligne pour chaque promotion.

L’accès nécessite un identifiant et un mot de passe spécifiques à chaque promotion, renouvelés chaque année scolaire. Ceux-ci sont strictement réservés aux stagiaires et ne doivent pas être diffusés en dehors du groupe de formation. De plus, le stagiaire n’a accès qu’aux documents relatifs à la formation donnée à sa promotion.

Les documents écrits, audio et vidéo, relatifs à l’enseignement donné en formation, sont la propriété intellectuelle de CF3P, relèvent d’un usage privé et ne sont pas diffusables en dehors du contexte de formation.

Article 17. Listes de diffusion internet et adresses mail

Est mise en place, dans chaque groupe de formation, une liste de diffusion internet regroupant les adresses mail des stagiaires. L’utilisation de ces listes par CF3P, les formateurs ou les stagiaires, est strictement réservée à la transmission d’informations administratives et pédagogiques ; elles ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins personnelles par les stagiaires.

Article 18. Utilisation des logos de CF3P

Les différents logos associés à l’image de CF3P sont la propriété exclusive de CF3P. Il est interdit à un stagiaire formé ou en cours de formation dans le cadre de CF3P, d’utiliser le logo de CF3P à des fins publicitaires ou de communication personnelle.

Article 19. Liens avec le site Internet de CF3P

Il est interdit à un stagiaire en cours de formation ou formé dans le cadre de CF3P, d’établir, sur un site Internet personnel, un lien avec les sites officiels liés au portail de CF3P sans autorisation. Toute personne souhaitant installer un lien avec le site officiel de CF3P doit déposer une demande officielle et motivée auprès de la Direction de CF3P. Celle-ci, après consultation des instances concernées, est décisionnaire quant à l’acceptation ou au refus de l’autorisation.